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René Dumonceau

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Publié par Rene Dumonceau

Le cannabis CDB est-il légal en France et en Europe ?

Le cannabis CBD (Cannabidiol) en France et vendu légalement à travers l’Europe a une faible teneur en THC … mais qu'en est-il des questions juridiques sur le CBD en France et en Europe ?

Un nouveau rapport met en évidence une plus grande diversité de produits à base de cannabis CBD, une puissance croissante et la nécessité d'une surveillance étroite des effets sur la santé.

Depuis deux ans déjà, du cannabis CBD peut être acheté en France et à travers l’Europe. Avec de nombreux produits à base de pieds de cannabis légal, ils sont disponibles à l’achat dans des magasins spécialisés, des boutiques d’achats en ligne de CBD comme justbob.fr, et cela dans plusieurs pays de l'UE, notamment avec des magasins de CBD France, en Italie, au Luxembourg et en Autriche.

 

Que disent les lois internationales sur le contrôle des drogues ?

Les conventions des Nations Unies sur le contrôle des drogues stipulent que la vente non autorisée de «fleurs de cannabis» et «d'extraits de cannabis» devrait être passible de sanctions pénales dans les lois nationales relatives au contrôle des drogues.

Les fleurs et extraits de cannabis contiennent généralement les deux cannabinoïdes : le THC et le CBD, mais leur pourcentage peut varier considérablement selon les variétés de plantes et les techniques de culture. 

Le THC peut avoir des effets intoxicants, alors que la CBD a été associé à des bénéfices pour la santé, bien que la plupart des affections étudiées soient peu probantes. 

Le comité OMS d’experts de la toxicomanie a récemment recommandé de ne pas inclure la CBD pure dans les conventions sur les drogues.

 

La réglementation européenne sur le CBD 

La politique agricole commune de l'UE subventionne la culture de certaines variétés de cannabis à des fins industrielles, à condition que leur teneur en THC ne dépasse pas 0,2%. C’est le cas du CBD en France.

L'UE a également plusieurs directives et réglementations qui pourraient concerner la vente de produits contenant peu de THC, notamment des définitions normalisées des médicaments, des médicaments à base de plantes, des aliments et compléments alimentaires, des cosmétiques, de la sécurité générale des produits, etc. Selon les pays, un produit à base de cannabis peut potentiellement être classé en tant que médicament, aliment ou produit de consommation.
 

Les réponses nationales sont-elles similaires ?

Les réponses des États membres à la vente ouverte peuvent aller de l'indication que les produits contenant du THC ou du CBD d'origine végétale sont des extraits de cannabis, et sont donc passibles de sanctions pénales, à l'indication que certains de ces produits ont des propriétés psychoactives insignifiantes et sont donc exposés à un risque faible d’abus et ne risquent pas de constituer une menace pour la santé publique, et n’ont donc pas besoin de licence de commerce.

Premièrement, les pays diffèrent dans leurs réactions aux produits à faible teneur en THC. Certains pays déclarent qu'un produit contenant moins de 0,3% ou 0,2% de THC n'est pas contrôlé en vertu de la législation sur les drogues. Pour d'autres, un produit sans licence ne doit contenir aucun THC. 

Mais ces limites quantitatives peuvent également être assorties de conditions, telles que "provenant d'une variété autorisée de cannabis", "si elles ne sont pas viables à des fins de stupéfiants", "si elles ne sont pas utilisées à mauvais escient".

En outre, les pays ont développé différentes réponses aux produits contenant de la CDB. Il semble y avoir peu de limites quantitatives à la CDB mais davantage de conditions. La légalité de la commercialisation du produit peut dépendre de la source de la CDB, du format du produit et de la manière dont le produit est présenté.

 

Que contiennent ces produits ?

Des analyses médico-légales nationales d'herbe de cannabis «à faible teneur en THC» en Italie, au Luxembourg et en Autriche, ont révélé qu'elles étaient effectivement faibles en THC.

Cependant, il a été découvert que certains produits vendus avec une teneur en CBD élevée contenaient des niveaux de THC susceptibles de provoquer une intoxication, ce à quoi certains utilisateurs ne s'attendaient pas.

 

La situation et la légalisation du CBD en Europe

Une question qui revient souvent, c’est de savoir si le cannabis CDB est légal en France et en Europe … 

En bref, la réponse est oui. La CDB est légale pour l'Europe à quelques rares exceptions près.

 

Le CBD est-il légal en France ?

La culture du chanvre en France a une longue histoire et les lois montrent que la culture du chanvre et le CBD sont légaux en France.

L'huile de CBD est-elle légale en France ? La réponse courte est oui. L'huile de CBD à base de chanvre contenant moins de (jusqu'à) 0,2% de THC est autorisée.

 

Le CBD est-il légal en Allemagne ?

Si nous regardons les réglementations allemandes sur les drogues, le CBD n'est pas explicitement répertorié comme une substance soumise à une interdiction sérieuse et il n’y a pas vraiment de situation illégale pour le CBD en Allemagne.

Depuis plus de 15 ans déjà, le chanvre a eu un statut spécifique en Allemagne, avec le cannabis CBD, mais seulement si sa concentration en THC n’est pas au-dessus 0,2%.

 

Le CBD est-il légal aux Pays-Bas ?

Amsterdam est un endroit unique sur Terre et est généralement connue pour sa consommation de cannabis récréatif et le fait que le cannabis soit intégré a la culture locale.   

La tolérance et l'utilisation gratuite du cannabis dans certaines régions des Pays-Bas sont totales.

Alors que bien que  la consommation de cannabis individuelle est autorisée, celui qui contient du THC soit en fait illégal, mais Amsterdam opère, dans ce cadre, une politique de tolérance.

Cette politique n'autorise donc pas la vente de cannabis, mais le gouvernement est plutôt coulant sur la consommation de cannabis et donc encore plus avec le CBD*.

* THC : Selon Wikipédia, le tétrahydrocannabinol, plus communément appelé THC, est le cannabinoïde le plus abondant et le plus présent dans la plante de cannabis. Le tétrahydrocannabinol possède des propriétés psychoactives agissant sur le psychisme en modifiant le rythme cérébral, il possède également des vertus anti-inflammatoires.

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